Dernière mise à jour: 2026-01-01

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme YnoPay, un service de paiement non-custodial destiné aux commerçants d'Afrique de l'Ouest.

2. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte marchand. Le marchand est responsable de la confidentialité de ses clés API.

3. Service de paiement

YnoPay permet aux marchands de recevoir des paiements via mobile money (Orange Money, Moov, MTN MoMo, Wave) et crypto-monnaies (BTC, USDT). YnoPay ne détient pas les fonds : les paiements sont directement reçus sur les comptes du marchand.

4. Tarification

Les frais applicables sont ceux indiqués sur la page tarification au moment de l'inscription. YnoPay se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Responsabilité

YnoPay s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. YnoPay ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (opérateurs télécom, réseaux blockchain).

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours. Les transactions en cours seront traitées jusqu'à leur achèvement.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit malien et les réglementations de l'UEMOA. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako.